Informations légales

Conditions de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent la vente des instrumentales et la réservation des services proposés sur ce site par Dan Scott Beatz.

Licences

L'achat d'une instrumentale confère une licence d'utilisation, et non la propriété de l'œuvre. L'étendue des droits dépend de la licence choisie, décrite sur la page Licences et rappelée dans le certificat remis avec les fichiers. Sauf licence exclusive, une même instrumentale peut être concédée à plusieurs acheteurs.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA. Le paiement s'effectue par l'un des moyens proposés au moment de la commande. En cas de paiement hors ligne, la commande reste en attente jusqu'à réception du règlement.

Livraison

Les fichiers sont livrés par téléchargement, immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé par e-mail et valable pour une durée limitée. Les articles de la boutique sont expédiés ou remis selon les indications données lors de la commande.

Rétractation et remboursement

S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, la vente est ferme une fois les fichiers mis à disposition. En cas de fichier défectueux, contacte-nous depuis la page Contact : il sera remplacé.

Sessions studio

Une session réservée peut être déplacée ou annulée en nous prévenant au plus tôt, par réponse à l'e-mail de confirmation ou via la page Contact.